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Note de travail MIG sur la réduction des charges - fichier PDF 

Note sur les solutions d'abaissement des charges de remboursement:


I. Point de départ:
1. les taux usuriers pratiqués par les banques, beaucoup plus bas aujourd'hui (<2%) qu'il y a quelques années 1
2. la crise du lait entraîne une chute considérable, voire la disparition, des revenus pour les producteurs
3. Le secteur bancaire est redevable aux citoyens de l'aide qui leur a été apportée lors de la crise de 2008.


II. L'arnaque bancaire:
1. Réemploi et funding loss
Cette indemnité correspond à la différence entre, d'une part, les intérêts que la banque aurait perçus jusqu'à la fin du crédit si le crédit n'avait pas été remboursé anticipativement et, d'autre part, les intérêts qu'elle pourra percevoir en replaçant le capital remboursé anticipativement sur le marché interbancaire pour la durée restant à courir.
En conséquence, une indemnisation importante sera due dans la grande majorité des cas, puisque les intérêts prévus dans le contrat d'ouverture de crédit sont presque toujours supérieurs au taux actuel du marché interbancaire, compte tenu de la marge bénéficiaire de la banque, ...
Or, la banque pourrait faire un usage plus rentable des fonds remboursés anticipativement, par exemple en les prêtant à d’autres clients, plutôt que de les replacer sur le marché interbancaire, ce qui réduirait sensiblement son préjudice.

2. Crédit soudure
Le crédit soudure est destiné à faire face à une difficulté temporaire de trésorerie.  Dans le cas de la crise actuelle où les revenus des producteurs chutent continuellement, le crédit soudure ne fait qu'augmenter les charges des producteurs, aux dépends du fonds d'investissement agricole de la RW, et aux profits du secteur bancaire.

3. Report d'échéance
Celui-ci, comme le crédit soudure, est destiné à faire face à une difficulté temporaire de trésorerie. Ne pas rembourser le capital durant une année revient à augmenter la durée de l'emprunt, toujours au taux originel (donc toujours avec intervention du fonds d'investissement agricole de la RW); cela ne diminue en rien les charges puisque, la crise perdurant, les revenus ne sont toujours pas au rendez-vous. Les banques sont seules gagnantes une nouvelle fois.

 
Pour, à court terme, rendre possible la survie des producteurs, la Fédération Wallonie Bruxelles et le Gouvernement Fédéral doivent imposer aux organismes de prêt:
de permettre le rachat des crédits aux agriculteurs qu'il s'agisse d'emprunts révisables ou non.
d'appliquer des indemnités de réemploi, dont le « funding loss » de 0 % pour le rachat de ces crédits
de sorte à:
permettre aux producteurs de rééchelonner l'ensemble de leurs emprunts, à un taux "actuel", pour ramener leurs charges sous leurs possibilités de remboursement,
à réduire considérablement le transfert direct d'aides à l'agriculture dans les caisses du secteur bancaire, les rendant par là même disponibles pour des aides concrètes (aides à l’installation, organisations de producteurs, ...)
obliger le secteur bancaire à s'affranchir d'une faible partie de sa dette